Déclaration préalable n° 0381912620007 à Huez pour 26,4 m² de locaux, 27 place Jean Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0381912620007
Demandeur
CJM ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381912620007 a été accordée le 10 février 2026, pour un projet situé 27 place Jean Moulin. La demande émane de CJM ILE DE FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 26,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 284 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 8 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 141, AB 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Jean Moulin, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26,4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134,5 m² à 160,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 161 m² |
| Total | 135 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 161 m² |
| Total locaux | 135 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CJM ILE DE FRANCE, une société civile basée à Enghein les Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CJM ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 333750446
- SIRET
- 33375044600036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ENGHEIN LES BAINS (95880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381912620007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Jean Moulin à Huez (38750)
L’autre dossier recensé place Jean Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.