Déclaration préalable Logement N° 03818526U9278

Déclaration préalable n° 03818526U9278 à Grenoble pour 78 m² de logement, 4 Rue Beyle Stendhal

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier DP n° 03818526U9278

Demandeur

SCI SIBS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03818526U9278 a été accordée le 24 juillet 2026 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Beyle Stendhal. Le demandeur déclaré est SCI SIBS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV62. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 162 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 74 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 4 m² 74 m² 0 m² 75 m² 3 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIBS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412768269
SIRET
41276826900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818526U9278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Beyle Stendhal, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SIBS et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818526U9278, déposé en mairie de Grenoble.

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