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Déclaration préalable Locaux N° 03818523U9583

Déclaration préalable n° 03818523U9583 à Grenoble pour 418 m² de locaux, 34 Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 34 Avenue De L'europe, à Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 12 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818523U9583, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 03818523U9583

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03818523U9583, accordée le 12 décembre 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Avenue De L'europe. La demande émane de ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 762 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	518 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	0 m²	518 m²
Total	518 m²	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	0 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Autres activités	518 m²	0 m²	418 m²	-418 m²	100 m²
dont Bureaux	518 m²	0 m²	418 m²	-418 m²	100 m²
Total locaux	518 m²	418 m²	418 m²	0 m²	518 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 443206289
SIRET: 44320628900110
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818523U9583
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 34 Avenue De L'europe, à Grenoble (38000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 12 décembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818523U9583, déposé en mairie de Grenoble.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenoble

PC n°03818523U1055 Locaux Terminé

74 Rue Anatole France

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

07 déc. 2023 385 m² SDP COMMUNE DE GRENOBLE

PC n°03818523U1019 Locaux Commencé

7 Cours Jean Jaures

Grenoble (38000)

Transformation avec extension

11 déc. 2023 187 m² SDP

PC n°03818523U1042 Locaux Autorisé

28 Rue Henri Tarze

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

11 déc. 2023 127 m² SDP SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

PC n°03818523U1048 Logement Terminé

23 Avenue De Washington

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

22 déc. 2023 116 m² SDP

PC n°03818523U1080 Locaux Commencé

19 Rue Deportes 11 Novembre 1

Grenoble (38000)

Transformation avec extension

22 déc. 2023 327 m² SDP LA POSTE

DP n°03818523U9483 Locaux Terminé

58 Avenue La Bruyere

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

15 janv. 2024 14 m² SDP COMMUNE DE GRENOBLE

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