Déclaration préalable Locaux N° 03818521U9479

Déclaration préalable n° 03818521U9479 à Grenoble pour 3 225 m² de locaux, 32 Rue Des Bergers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 03818521U9479

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Des Bergers, la déclaration préalable n° 03818521U9479 a été accordée le 15 février 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 913 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

3 225 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m²
Total 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²
Autres activités 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² -3 225 m² 0 m²
dont Bureaux 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² -3 225 m² 0 m²
Total locaux 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX CEDEX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U9479
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Rue Des Bergers, à Grenoble (38000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818521U9479, déposé en mairie de Grenoble.

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