Déclaration préalable Locaux N° 03818521U9479

Déclaration préalable à Grenoble pour 3 225 m² de locaux - 32 Rue Des Bergers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 03818521U9479

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818521U9479, accordée le 15 février 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Des Bergers, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 913 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

3 225 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m²
Total 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²
Total locaux 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m² 0 m² 3 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX CEDEX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U9479
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Bergers, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U9479, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenoble

Autres types d'autorisations à Grenoble