Déclaration préalable Locaux N° 03818521U9276

Déclaration préalable à Grenoble pour 33 m² de locaux - 4-6-8 Place Lionnel Terray

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier DP n° 03818521U9276

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818521U9276, accordée le 27 octobre 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4-6-8 Place Lionnel Terray, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

5 049 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

5 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 230 m² 2 m² 20 m² 29 m² 11 m² 0 m² 4 212 m²
Locaux 819 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 0 m² 810 m²
Total 5 049 m² 2 m² 31 m² 29 m² 31 m² 0 m² 5 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 357 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 0 m² 348 m²
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Équipements publics 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Total locaux 819 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 0 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U9276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4-6-8 Place Lionnel Terray, Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordée le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U9276, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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