Déclaration préalable Locaux N° 03818521U9276

Déclaration préalable n° 03818521U9276 à Grenoble pour 33 m² de locaux, 4-6-8 Place Lionnel Terray

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier DP n° 03818521U9276

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818521U9276 a été accordée le 27 octobre 2021, pour un projet situé 4-6-8 Place Lionnel Terray. La demande émane de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

5 049 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

5 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 230 m² 2 m² 20 m² 29 m² 11 m² -18 m² 4 212 m²
Locaux 819 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² -9 m² 810 m²
Total 5 049 m² 2 m² 31 m² 29 m² 31 m² -27 m² 5 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Équipements publics 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Autres activités 357 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² -9 m² 348 m²
dont Bureaux 357 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² -9 m² 348 m²
Total locaux 819 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² -9 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U9276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4-6-8 Place Lionnel Terray, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordée le 27 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818521U9276, déposé en mairie de Grenoble.

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