Déclaration préalable Locaux N° 03818521U9238

Déclaration préalable n° 03818521U9238 à Grenoble pour 21 m² de locaux, 18 Rue Paul Strauss

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 03818521U9238

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03818521U9238 a été accordée le 10 juin 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Paul Strauss. Le dossier a été déposé par SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 784 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP103, HP100, HP94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 784 m²

Surface existante avant

5 911 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

5 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP103 HP100 HP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 911 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 5 911 m²
Total 5 911 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 5 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 911 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 5 911 m²
dont Bureaux 464 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 485 m²
dont Industrie 5 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 5 426 m²
Total locaux 5 911 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 5 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445047707
SIRET
44504770700069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
GRENOBLE CEDEX (38037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U9238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Paul Strauss, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE et accordé le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818521U9238, déposé en mairie de Grenoble.

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