Déclaration préalable Logement N° 03818521U9007

Déclaration préalable n° 03818521U9007 à Grenoble pour 36 m² de logement, 5 Rue Raoul Blanchard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier DP n° 03818521U9007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 février 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818521U9007 porte sur un projet situé 5 Rue Raoul Blanchard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS26. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 164 m²
Total 200 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U9007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Raoul Blanchard, à Grenoble (38000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U9007, déposé en mairie de Grenoble.

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