Déclaration préalable Locaux N° 03818520U9310

Déclaration préalable n° 03818520U9310 à Grenoble pour 43 m² de locaux, 6 Avenu De Valmy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier DP n° 03818520U9310

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenu De Valmy, la déclaration préalable n° 03818520U9310 a été accordée le 17 septembre 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ435. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 35 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 78 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 78 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818520U9310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Avenu De Valmy, à Grenoble (38000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U9310, déposé en mairie de Grenoble.

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