Déclaration préalable Logement N° 03818519U9269

Déclaration préalable n° 03818519U9269 à Grenoble pour 255 m² de logement, 8 Rue Duploye

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier DP n° 03818519U9269

Demandeur

SCI PARENTHESE 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Duploye, la déclaration préalable n° 03818519U9269 a été accordée le 5 juillet 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI PARENTHESE 26.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
05/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - 1 - 4
25,0 % 50,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARENTHESE 26

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841313984
SIRET
84131398400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U9269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Duploye, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARENTHESE 26 et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U9269, déposé en mairie de Grenoble.

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