Déclaration préalable Logement N° 03818516U9100

Déclaration préalable n° 03818516U9100 à Grenoble pour 274 m² de logement, 3 Place Paul Vallier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier DP n° 03818516U9100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03818516U9100, accordée le 10 mai 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Place Paul Vallier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818516U9100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Place Paul Vallier, à Grenoble (38000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818516U9100, déposé en mairie de Grenoble.

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