Déclaration préalable Locaux N° 0381822620038

Déclaration préalable n° 0381822620038 au Grand-Lemps pour 5,4 m² de locaux, 26 Place Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0381822620038

Demandeur

COMMUNE DU GRAND LEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Place Du Chateau, la déclaration préalable n° 0381822620038 a été accordée le 18 juin 2026 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DU GRAND LEMPS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lemps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²
Total 28 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²
Total locaux 28 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GRAND LEMPS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801822
SIRET
21380182200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE GRAND-LEMPS (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381822620038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Place Du Chateau, au Grand-Lemps (38690).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU GRAND LEMPS et accordé le 18 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381822620038, déposé en mairie du Grand-Lemps.

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