Déclaration préalable n° 0381802600028 à Gillonnay pour 8 m² de locaux, Chemin Viresalle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier DP n° 0381802600028
Demandeur
ASSOC COM DE CHASSE DE GILLONAY ACCA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381802600028 a été accordée le 26 août 2026 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Viresalle. Le demandeur déclaré est ASSOC COM DE CHASSE DE GILLONAY ACCA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1085. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gillonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
| Total | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
| Total locaux | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC COM DE CHASSE DE GILLONAY ACCA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808323653
- SIRET
- 80832365300010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GILLONNAY (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381802600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |