Déclaration préalable Locaux N° 0381792510046

Déclaration préalable n° 0381792510046 à Gières pour 42 m² de locaux, 9 rue de la Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2025

Dossier DP n° 0381792510046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2025 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381792510046 porte sur un projet situé 9 rue de la Liberation.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de logements existants. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 663 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 43. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/08/2025
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 82 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIÈRES (38610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792510046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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