Déclaration préalable n° 0381792210079 à Gières pour 95 m² de logement, 6 rue du Comoe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier DP n° 0381792210079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 octobre 2022 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381792210079 porte sur un projet situé 6 rue du Comoe.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 315 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 96. La voie, rue du Comoe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2022.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 363 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 95 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792210079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 13/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Comoe à Gières (38610)
L’autre dossier recensé rue du Comoe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.