Déclaration préalable n° 0381791810066 à Gières pour 594 m² de locaux, 8 De Roumanie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier DP n° 0381791810066
Demandeur
IMMOBILIERE DAUPHINE SAVOIE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381791810066, accordée le 23 novembre 2018 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 De Roumanie. La demande émane de IMMOBILIERE DAUPHINE SAVOIE SA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 594 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 531 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 85. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 594 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 594 m² parmi les 635 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 635 m² |
| Total | 635 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Autres activités | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | -594 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | -594 m² | 41 m² |
| Total locaux | 635 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DAUPHINE SAVOIE SA, une société anonyme (SA) basée à La Tronche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILIERE DAUPHINE SAVOIE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429771207
- SIRET
- 42977120700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791810066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |