Déclaration préalable Logement N° 0381762110009

Déclaration préalable n° 0381762110009 à Frontonas pour 70 m² de logement, 264 Route Du Bergeron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier DP n° 0381762110009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381762110009 a été accordée le 24 février 2021, pour un projet situé 264 Route Du Bergeron.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D835. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/05/2022
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
24/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381762110009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 264 Route Du Bergeron, à Frontonas (38290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762110009, déposé en mairie de Frontonas.

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