Déclaration préalable Locaux N° 03816913F0102

Déclaration préalable n° 03816913F0102 à Fontaine pour 247 m² de locaux, 6 Boule Paul Langevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier DP n° 03816913F0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03816913F0102, accordée le 8 janvier 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Boule Paul Langevin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 824 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
08/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2014

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 515 m²
Total 515 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 465 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 465 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 515 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03816913F0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Boule Paul Langevin, à Fontaine (38600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 février 2014, achèvement déclaré le 7 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03816913F0102, déposé en mairie de Fontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine

Autres types d'autorisations à Fontaine