Déclaration préalable n° 0381582110015 à Eybens pour 39 m² de locaux, 10 Rue Le Corbusier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier DP n° 0381582110015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381582110015, accordée le 15 avril 2021 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Le Corbusier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eybens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 915 m² |
| Total | 876 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 876 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 915 m² |
| Total locaux | 876 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381582110015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |