Déclaration préalable n° 0381581510034 à Eybens pour 90 m² de locaux, 12 Des Coulmes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier DP n° 0381581510034
Demandeur
COMMUNE D EYBENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381581510034 a été accordée le 27 juillet 2015, pour un projet situé 12 Des Coulmes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EYBENS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eybens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 901 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 991 m² |
| Total | 991 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 901 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 991 m² |
| Total locaux | 901 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYBENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801582
- SIRET
- 21380158200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EYBENS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381581510034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |