Déclaration préalable Locaux N° 0381562220005

Déclaration préalable n° 0381562220005 aux Éparres pour 16 m² de locaux, 1356 Route De Culin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier DP n° 0381562220005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381562220005 a été accordée le 14 février 2022 aux Éparres (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1356 Route De Culin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B22. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Éparres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 477 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Éparres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Éparres Code postal 38300 Identifiant INSEE 38156
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 221 m²
Total 205 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 205 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 221 m²
Total locaux 205 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPARRES (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381562220005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1356 Route De Culin, aux Éparres (38300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381562220005, déposé en mairie des Éparres.

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