Déclaration préalable n° 0381541720005 à Entraigues pour 11 m² de locaux, 41 Rue De La Marbriere Gragnolet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier DP n° 0381541720005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue De La Marbriere Gragnolet, la déclaration préalable n° 0381541720005 a été accordée le 20 avril 2017 à Entraigues (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E939. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Entraigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gragnolet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues Code postal 38740 Identifiant INSEE 38154
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 m² |
| Total | 18 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 m² |
| Total locaux | 18 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAIGUES (38740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381541720005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |