Déclaration préalable n° 0381482110095 à Dolomieu pour 39 m² de locaux, 166 Che Du Couverier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier DP n° 0381482110095
Demandeur
ROJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381482110095 a été accordée le 23 septembre 2021, pour un projet situé 166 Che Du Couverier. Le dossier a été déposé par ROJON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 309 m² |
| Total | 270 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 309 m² |
| Total locaux | 270 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROJON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824041826
- SIRET
- 82404182600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLOMIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381482110095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |