Retour aux permis de construire de Doissin

Déclaration préalable Locaux N° 0381471710005

Déclaration préalable à Doissin pour 6 m² de locaux - Les Lecheres Les Lecheres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Lecheres Les Lecheres, Doissin (38730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND EAU ASSAINISSEMENT HAUTE BOURBRE et accordée le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381471710005, instruit par la commune de Doissin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier DP n° 0381471710005

Demandeur

SYND EAU ASSAINISSEMENT HAUTE BOURBRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381471710005, accordée le 12 mai 2017 à Doissin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Lecheres Les Lecheres, Doissin (38730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND EAU ASSAINISSEMENT HAUTE BOURBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doissin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lecheres

Territoire administratif

Commune: Doissin Code postal 38730 Identifiant INSEE 38147
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND EAU ASSAINISSEMENT HAUTE BOURBRE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253801377
SIRET: 25380137700016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LE PASSAGE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381471710005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Lecheres Les Lecheres, Doissin (38730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND EAU ASSAINISSEMENT HAUTE BOURBRE et accordée le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381471710005, instruit par la commune de Doissin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doissin

PC n°0381472510005 Logement Autorisé

Chemin Pacalin

Doissin (38730)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 88 m² SDP

DP n°0381472510028 Locaux Autorisé

13 Impasse Du Barbier

Doissin (38730)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0381472510003 Locaux Autorisé

101 Montee Des Combes

Doissin (38730)

Extension sans transformation

30 juin 2025 299 m² SDP

PC n°0381472510001 Logement Autorisé

25 Route Du Luthau ""Le Luthau""

Doissin (38730)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 184 m² SDP

PC n°0381472410003 Logement Commencé

5 Chemin De Chalon

Doissin (38730)

Transformation sans extension

24 juil. 2024 108 m² SDP DE CHALON

PC n°0381472210002 Logement Terminé

Chemin Des Rabataux

Doissin (38730)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Doissin

Permis d'aménager à Doissin

1 autorisation

Permis de démolir à Doissin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doissin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doissin

Autres types d'autorisations à Doissin

Caractéristiques du projet