Déclaration préalable Locaux N° 0381412210030

Déclaration préalable n° 0381412210030 à Culin pour 28 m² de locaux, 696 Rte Des Roles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier DP n° 0381412210030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2022 à Culin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381412210030 porte sur un projet situé 696 Rte Des Roles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 680 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Culin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38141
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 144 m²
Locaux 137 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 151 m²
Total 267 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 151 m²
Total locaux 137 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381412210030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 696 Rte Des Roles, à Culin (38300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381412210030, déposé en mairie de Culin.

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