Déclaration préalable Locaux N° 0381332620002

Déclaration préalable n° 0381332620002 à Coublevie pour 18 m² de locaux, 6 Route Du Camet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0381332620002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381332620002 a été accordée le 17 avril 2026 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Route Du Camet.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/01/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
Total 68 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBLEVIE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381332620002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Route Du Camet, à Coublevie (38500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381332620002, déposé en mairie de Coublevie.

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