Déclaration préalable Locaux N° 0381332020080

Déclaration préalable n° 0381332020080 à Coublevie pour 10 m² de locaux, 512 Rue Du Berard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier DP n° 0381332020080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 512 Rue Du Berard, la déclaration préalable n° 0381332020080 a été accordée le 13 octobre 2020 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 29 m²
Total 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 29 m²
dont Entrepôt 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 29 m²
Total locaux 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBLEVIE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381332020080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 512 Rue Du Berard, à Coublevie (38500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381332020080, déposé en mairie de Coublevie.

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