Déclaration préalable Locaux N° 0381332020029

Déclaration préalable n° 0381332020029 à Coublevie pour 21 m² de locaux, Rue Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier DP n° 0381332020029

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vercors, la déclaration préalable n° 0381332020029 a été accordée le 4 mai 2020 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOIRON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1079. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 097 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 71 m²
Total 50 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 71 m²
dont Entrepôt 50 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 71 m²
Total locaux 50 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805633
SIRET
21380563300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VOIRON CEDEX (38516)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381332020029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Vercors, à Coublevie (38500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIRON et accordé le 4 mai 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381332020029, déposé en mairie de Coublevie.

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