Déclaration préalable Locaux N° 0381182520079

Déclaration préalable n° 0381182520079 à Colombe pour 37 m² de locaux, 131 Chemin Neuf

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0381182520079

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381182520079 a été accordée le 19 janvier 2026, pour un projet situé 131 Chemin Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 294 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA882, ZA1654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 294 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

1 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA882 ZA1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 508 m²
Total 1 508 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 508 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 508 m²
Total locaux 1 508 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801186
SIRET
21380118600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
COLOMBE (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381182520079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Chemin Neuf, à Colombe (38690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBE et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381182520079, déposé en mairie de Colombe.

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