Déclaration préalable Locaux N° 0381141910042

Déclaration préalable n° 0381141910042 à Clonas-sur-Varèze pour 121 m² de locaux, 5 Rn7

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier DP n° 0381141910042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381141910042 a été accordée le 27 janvier 2020 à Clonas-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rn7.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clonas-sur-Varèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clonas-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clonas-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38114
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 41 m²
Locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 162 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERIVES SUR VAREZE (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381141910042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rn7, à Clonas-sur-Varèze (38550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381141910042, déposé en mairie de Clonas-sur-Varèze.

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