Déclaration préalable Logement N° 0381072310034

Déclaration préalable n° 0381072310034 à Chonas-l'Amballan pour 124 m² de logement, 363 Chemin De Champ-Sever

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 0381072310034

Demandeur

SCI SOINS CHONAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381072310034 a été accordée le 17 novembre 2023, pour un projet situé 363 Chemin De Champ-Sever. Le dossier a été déposé par SCI SOINS CHONAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH511. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOINS CHONAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492670450
SIRET
49267045000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381072310034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 363 Chemin De Champ-Sever, à Chonas-l'Amballan (38121).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SOINS CHONAS et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381072310034, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

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