Retour aux permis de construire de Chonas-l'Amballan

Déclaration préalable Locaux N° 0381072210009

Déclaration préalable à Chonas-l'Amballan pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chonas-l'Amballan (38121).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI L AMBALLAN et accordée le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381072210009, instruit par la commune de Chonas-l'Amballan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 0381072210009

Demandeur

SCI L AMBALLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381072210009, accordée le 31 mars 2022 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chonas-l'Amballan (38121). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI L AMBALLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 575 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 575 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	3 593 m²
Total	3 575 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	3 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	3 575 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	3 593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L AMBALLAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338963689
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381072210009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chonas-l'Amballan (38121).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI L AMBALLAN et accordée le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381072210009, instruit par la commune de Chonas-l'Amballan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chonas-l'Amballan

PC n°0381072510012 Logement Commencé

Impasse Du Saule

Chonas-l'Amballan (38121)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 474 m² SDP

PC n°0381072510010 Logement Commencé

23 Impasse Des Hirondelles

Chonas-l'Amballan (38121)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 111 m² SDP

PC n°0381072510008 Locaux Commencé

Gd Champ

Chonas-l'Amballan (38121)

Nouvelle construction

19 août 2025 695 m² SDP

PC n°0381072510005 Logement Terminé

57 Impasse Du Frene

Chonas-l'Amballan (38121)

Nouvelle construction

16 juin 2025 120 m² SDP

PC n°0381072410003 Logement Commencé

Chemin De La Colombette Server-Sud

Chonas-l'Amballan (38121)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 96 m² SDP SCI K.M.K

PC n°0381072410004 Logement Autorisé

706 Chemin De Sambillot

Chonas-l'Amballan (38121)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 225 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chonas-l'Amballan

Permis d'aménager à Chonas-l'Amballan

16 autorisations

Permis de démolir à Chonas-l'Amballan

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chonas-l'Amballan

Autres types d'autorisations à Chonas-l'Amballan

Caractéristiques du projet