Déclaration préalable Logement N° 0381052520009

Déclaration préalable n° 0381052520009 à Chirens pour 40 m² de logement, 53 Route De Chartreuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 0381052520009

Demandeur

MC MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Route De Chartreuse, la déclaration préalable n° 0381052520009 a été accordée le 7 mars 2025 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MC MDB.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE343, AE344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE343 AE344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirens Code postal 38850 Identifiant INSEE 38105
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980677470
SIRET
98067747000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LA MURETTE (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381052520009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 53 Route De Chartreuse, à Chirens (38850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MC MDB et accordée le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381052520009, déposé en mairie de Chirens.

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