Déclaration préalable n° 0381042310076 à Chimilin pour 300 m² de locaux, 343 Chem Du Bois Des Ternes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier DP n° 0381042310076
Demandeur
DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chimilin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381042310076 a été accordée le 7 décembre 2023, pour un projet situé 343 Chem Du Bois Des Ternes. Le dossier a été déposé par DU BOIS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chimilin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chimilin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chimilin Code postal 38490 Identifiant INSEE 38104
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 300 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -242 m² | 2 870 m² |
| Total | 3 112 m² | 300 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -242 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 112 m² | 300 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -242 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 3 112 m² | 300 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -242 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817854862
- SIRET
- 81785486200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHIMILIN (38490)
Autres dossiers de DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381042310076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |