Déclaration préalable à Chimilin pour 300 m² de locaux - 343 Chem Du Bois Des Ternes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier DP n° 0381042310076
Demandeur
DU BOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0381042310076, accordée le 7 décembre 2023 à Chimilin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 343 Chem Du Bois Des Ternes, Chimilin (38490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DU BOIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chimilin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chimilin Code postal 38490 Identifiant INSEE 38104
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 300 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² |
| Total | 3 112 m² | 300 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 112 m² | 300 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817854862
- SIRET
- 81785486200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHIMILIN (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381042310076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |