Déclaration préalable n° 0380872610003 à Chasse-sur-Rhône pour 13 m² de locaux, 218 Chemin Des Roues
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0380872610003
Demandeur
ODITUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2026 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380872610003 porte sur un projet situé 218 Chemin Des Roues. La demande émane de ODITUP.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN225, AN226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
| Total | 166 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODITUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918015462
- SIRET
- 91801546200016
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380872610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |