Déclaration préalable Mixte N° 0380762610040

Déclaration préalable n° 0380762610040 à La Chapelle-de-la-Tour pour 19 m² de logement et locaux, 313 Rte De Morestel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0380762610040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380762610040 a été accordée le 30 juillet 2026 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 313 Rte De Morestel.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2251. Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 143 m²
Total 124 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380762610040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 313 Rte De Morestel, à La Chapelle-de-la-Tour (38110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380762610040, déposé en mairie de La Chapelle-de-la-Tour.

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