Déclaration préalable Locaux N° 0380752210051

Déclaration préalable à Chapareillan pour 251 m² de locaux - 5936 Route Du Gresivaudan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 0380752210051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380752210051, accordée le 14 juin 2022 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5936 Route Du Gresivaudan, Chapareillan (38530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 968 m²
Total 968 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 268 m²
Commerce et services 449 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 700 m²
Total locaux 968 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DU BARD (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380752210051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5936 Route Du Gresivaudan, Chapareillan (38530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380752210051, instruit par la commune de Chapareillan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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