Déclaration préalable Locaux N° 0380752210051

Déclaration préalable n° 0380752210051 à Chapareillan pour 251 m² de locaux, 5936 Route Du Gresivaudan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 0380752210051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2022 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380752210051 porte sur un projet situé 5936 Route Du Gresivaudan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapareillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 968 m²
Total 968 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 700 m²
Autres activités 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 268 m²
dont Bureaux 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 268 m²
Total locaux 968 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DU BARD (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380752210051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5936 Route Du Gresivaudan, à Chapareillan (38530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380752210051, déposé en mairie de Chapareillan.

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