Déclaration préalable n° 0380741820011 à Chantesse pour 16 m² de locaux, Lieu- Revout Claret
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier DP n° 0380741820011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 janvier 2019 à Chantesse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380741820011 porte sur un projet situé Lieu- Revout Claret.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantesse Code postal 38470 Identifiant INSEE 38074
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTESSE (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380741820011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |