Déclaration préalable Locaux N° 0380731720003

Déclaration préalable n° 0380731720003 à Chantepérier pour 10 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier DP n° 0380731720003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantepérier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380731720003 a été accordée le 23 mai 2017.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepérier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepérier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0E652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepérier Code postal 38740 Identifiant INSEE 38073
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 177 m²
Total 167 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 167 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 177 m²
dont Entrepôt 167 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 177 m²
Total locaux 167 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUVE (38740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380731720003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380731720003, déposé en mairie de Chantepérier.

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