La déclaration préalable n° 0380722510020 a été accordée le 7 mai 2025 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 88 impasse Alexandrine.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 215 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 695. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/05/2025

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 215 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Locaux	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Total	31 m²	31 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANAS (38150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380722510020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	07/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanas

PC n°0380722410032 Logement Autorisé

rue des Vergers

Chanas (38150)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 1 331 m² SDP CHANAS REVOLLON 2

PC n°0380722410033 Locaux Commencé

18 rue des Pres

Chanas (38150)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 1 082 m² SDP COMMUNE DE CHANAS

PC n°0380722510009 Logement Commencé

113 rue des Vergers

Chanas (38150)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 92 m² SDP

DP n°0380722510039 Logement Autorisé

9 rue du Dauphine

Chanas (38150)

Transformation sans extension

12 mai 2025 111 m² SDP

PC n°0380722510007 Logement Autorisé

28 chemin de la Prat

Chanas (38150)

Nouvelle construction

14 mai 2025 155 m² SDP

PC n°0380722510008 Logement Commencé

impasse du Belvedere

Chanas (38150)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 335 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chanas

Permis d'aménager à Chanas

10 autorisations

Permis de démolir à Chanas

19 autorisations