Déclaration préalable n° 0380711620073 à Champ-sur-Drac pour 56 m² de locaux, Rue Des Artisans
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier DP n° 0380711620073
Demandeur
SCI SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Artisans, la déclaration préalable n° 0380711620073 a été accordée le 1 février 2017 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI SEQUOIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-sur-Drac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champ-sur-Drac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 269 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 325 m² |
| Total | 2 269 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 269 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 325 m² |
| dont Entrepôt | 2 269 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 2 269 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEQUOIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802416750
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GEORGES DE COMMIERS (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380711620073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |