Déclaration préalable Logement N° 0380622620016

Déclaration préalable n° 0380622620016 à La Buissière pour 613 m² de logement, 136 Route De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0380622620016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380622620016 a été accordée le 22 juin 2026, pour un projet situé 136 Route De La Gare.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B456, B462, B1845. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B456 B462 B1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 38 m² 575 m² 0 m² 575 m² 38 m² 613 m²
Total 575 m² 38 m² 575 m² 0 m² 575 m² 38 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380622620016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 136 Route De La Gare, à La Buissière (38530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380622620016, déposé en mairie de La Buissière.

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