basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Buisse
Déclaration préalable Locaux N° 0380611620015

Déclaration préalable à La Buisse pour 8 m² de locaux - Rue De La Magnanerie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier DP n° 0380611620015

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380611620015, accordée le 16 mars 2016 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Magnanerie, La Buisse (38500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Buisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210124
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380611620015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Magnanerie, La Buisse (38500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380611620015, instruit par la commune de La Buisse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Buisse

PC n°0380612620003 Logement Autorisé
Chemin Du Gros Bois
La Buisse (38500)
Nouvelle construction
22 mai 2026 105 m² SDP
PC n°0380612620002 Logement Autorisé
Route Du Gros Bois
La Buisse (38500)
Nouvelle construction
07 avr. 2026 100 m² SDP
PC n°0380612520014 Logement Autorisé
Chemin Du Gros Bois Lotissement ""Le Pré De La Ferme"" Lot Na 2
La Buisse (38500)
Nouvelle construction
13 févr. 2026 149 m² SDP
PC n°0380612520013 Locaux Commencé
850 Route Du Grand Ratz
La Buisse (38500)
Diminution sans transformation
10 févr. 2026 100 m² SDP
PC n°0380612520011 Logement Autorisé
Impasse La Parisienne
La Buisse (38500)
Nouvelle construction
05 févr. 2026 140 m² SDP
PC n°0380612520009 Locaux Commencé
Route Du Grand Ratz
La Buisse (38500)
Nouvelle construction
26 déc. 2025 345 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Buisse

Permis d'aménager à La Buisse

18 autorisations

Permis de démolir à La Buisse

8 autorisations