Déclaration préalable Locaux N° 0380592600022

Déclaration préalable n° 0380592600022 à Brié-et-Angonnes pour 49 m² de locaux, 54 Rte Des Angonnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0380592600022

Demandeur

SELAS PBM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380592600022, accordée le 12 mars 2026 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 Rte Des Angonnes. Le projet est porté par SELAS PBM.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA119. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brié-et-Angonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 734 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 144 m²
Total 95 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 144 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS PBM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
491437927
SIRET
49143792700016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BRIE-ET-ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380592600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 54 Rte Des Angonnes, à Brié-et-Angonnes (38320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELAS PBM et accordée le 12 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380592600022, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

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