Déclaration préalable Locaux N° 0380592600022

Déclaration préalable à Brié-et-Angonnes pour 49 m² de locaux - 54 Rte Des Angonnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0380592600022

Demandeur

SELAS PBM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380592600022, accordée le 12 mars 2026 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Rte Des Angonnes, Brié-et-Angonnes (38320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELAS PBM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 734 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 144 m²
Total 95 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS PBM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
491437927
SIRET
49143792700016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BRIE-ET-ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380592600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rte Des Angonnes, Brié-et-Angonnes (38320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELAS PBM et accordée le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380592600022, instruit par la commune de Brié-et-Angonnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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