Déclaration préalable Locaux N° 0380591900021

Déclaration préalable n° 0380591900021 à Brié-et-Angonnes pour 5 m² de locaux, Barlatier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 0380591900021

Demandeur

COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Barlatier, la déclaration préalable n° 0380591900021 a été accordée le 1 août 2019 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brié-et-Angonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 892 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 125 m²
Total 120 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 125 m²
dont Entrepôt 120 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 125 m²
Total locaux 120 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213800592
SIRET
21380059200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRIE ET ANGONNES (38320)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380591900021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Barlatier, à Brié-et-Angonnes (38320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES et accordé le 1 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380591900021, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brié-et-Angonnes

Autres types d'autorisations à Brié-et-Angonnes