Déclaration préalable n° 03805324B9232 à Bourgoin-Jallieu pour 3 m² de locaux, 53 Rue De La Liberte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier DP n° 03805324B9232
Demandeur
CR DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue De La Liberte, la déclaration préalable n° 03805324B9232 a été accordée le 26 juillet 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). CR DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV130. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
11/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 216 m² |
| Total | 213 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 216 m² |
| Total locaux | 213 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980333041
- SIRET
- 98033304100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805324B9232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |