Déclaration préalable Logement N° 03805318B9089

Déclaration préalable à Bourgoin-Jallieu pour 100 m² de logement - 37 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier DP n° 03805318B9089

Demandeur

SCI TOMIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03805318B9089, accordée le 29 mai 2018 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue De La Republique, Bourgoin-Jallieu (38300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TOMIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
07/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOMIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837570183
SIRET
83757018300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SUCCIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805318B9089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De La Republique, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOMIL et accordée le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805318B9089, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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