Déclaration préalable à Bourgoin-Jallieu pour 18 m² de locaux - 2 Rue Du Bacholet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier DP n° 03805317B9136
Demandeur
SELARL DOCTEUR RODIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 03805317B9136, accordée le 22 août 2017 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Bacholet, Bourgoin-Jallieu (38300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELARL DOCTEUR RODIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
| Total | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL DOCTEUR RODIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 813345980
- SIRET
- 81334598000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805317B9136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |