Déclaration préalable Locaux N° 03805315B9166

Déclaration préalable à Bourgoin-Jallieu pour 4 500 m² de locaux - 3 Rue Du Dauphin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier DP n° 03805315B9166

Demandeur

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Cette page présente la déclaration préalable n° 03805315B9166, accordée le 4 décembre 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Dauphin, Bourgoin-Jallieu (38300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 417 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 417 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

4 500 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m²
Total 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Total locaux 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213800535
SIRET
21380053500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38317)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805315B9166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Dauphin, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU et accordée le 4 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B9166, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu