Retour aux permis de construire de Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable Locaux N° 03805314B9012

Déclaration préalable à Bourgoin-Jallieu pour 56 m² de locaux - 30 Av Alexandre Fleming

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Av Alexandre Fleming, Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PRO SERVICES ENVIRONNEMENT et accordée le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B9012, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier DP n° 03805314B9012

Demandeur

PRO SERVICES ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03805314B9012, accordée le 3 février 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Av Alexandre Fleming, Bourgoin-Jallieu (38300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRO SERVICES ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 994 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 m²	0 m²	56 m²	10 m²	56 m²	0 m²	56 m²
Total	66 m²	0 m²	56 m²	10 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Commerce et services	66 m²	0 m²	10 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	66 m²	56 m²	10 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO SERVICES ENVIRONNEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437754443
SIRET: 43775444300012
Code APE (NAF): 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Localisation: VIGNIEU (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805314B9012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Av Alexandre Fleming, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PRO SERVICES ENVIRONNEMENT et accordée le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B9012, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu

DP n°03805326B9143 Locaux Autorisé

10 Rue Saint Honoré

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation avec extension

29 mai 2026 108 m² SDP CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PC n°03805326B1011 Logement Autorisé

0 Rue Du Premier Atelier

Bourgoin-Jallieu (38300)

Nouvelle construction

18 mai 2026 180 m² SDP

DP n°03805326B9046 Locaux Autorisé

83 Rue Denis Papin

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation avec diminution

27 avr. 2026 657 m² SDP HIBOO TWO

PC n°03805325B1038 Locaux Autorisé

19 Route De L'isle D'abeau

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 1 472 m² terrain K-S

DP n°03805326B9066 Logement Autorisé

27 Avenue Alsace Lorraine

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

27 mars 2026 17 m² SDP

DP n°03805326B9058 Logement Autorisé

1 Rue Felix Faure

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

27 mars 2026 201 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu

Permis d'aménager à Bourgoin-Jallieu

13 autorisations

Permis de démolir à Bourgoin-Jallieu

77 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu

Caractéristiques du projet