Déclaration préalable Locaux N° 0380482120034

Déclaration préalable à Bonnefamille pour 13 m² de locaux - 1006 Route De Ponas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier DP n° 0380482120034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380482120034, accordée le 2 novembre 2021 à Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1006 Route De Ponas, Bonnefamille (38090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Bonnefamille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 97 m²
Total 84 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEFAMILLE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380482120034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1006 Route De Ponas, Bonnefamille (38090).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380482120034, instruit par la commune de Bonnefamille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnefamille

Autres types d'autorisations à Bonnefamille